L’hostilité patronale au droit du travail

Par Jérôme Beauvisage, IHS CGT

Ainsi donc le code du Travail serait trop volumineux, illisible et incompréhensible. Son poids tétaniserait les chefs d’entreprise. La concurrence internationale, la libération débridée des marchés exigeraient toujours moins de contraintes et plus de flexibilité. Ces discours nous les connaissons bien – le monde change, nous devons donc changer – sont repris en boucle et en refrains par les chroniqueurs bien informés. Mais cela est-il si nouveau ? Depuis les premières lois sociales, le patronat ne cesse de s’opposer au progrès. Aujourd’hui, il applaudit aux dispositions les plus régressives du projet de loi sur le travail. Voici un florilège, de la rhétorique anti sociale !

1898 – À propos de la vieille revendication ouvrière sur la journée de huit heures et les fameux trois huit (de travail, de repos et loisirs et de sommeil), le Journal d’Elbeuf peut écrire : « Quel besoin la loi a-t-elle de venir fourrer son nez pointu et biscornu dans les heures de sommeil ? C’est une théorie de la pire espèce, nuisible aux ouvriers, parce que des meneurs fainéants et débauchés l’auront fait admettre, vous serez en droit d’empêcher un ouvrier de travailler plus de huit heures ! Ce serait pour la classe ouvrière le commencement d’une misère épouvantable. »

1899 – Au Creusot, s’ouvre en mai 1899 un long conflit. En jeu, les salaires, le surmenage mais aussi la reconnaissance du fait syndical. Pour la première fois, une médiation préconise l’élection de délégués ouvriers. Gaston Japy, qui se fera plus tard (1906) le théoricien du syndicalisme jaune, regrette les termes de la sentence arbitrale et reproche à Eugène Scheiner son « insigne faiblesse ! ».

1901 – L’œuvre sociale de la IIIe République est médiocre. Pourtant le patronat regimbe, n’y voyant que concessions à la démagogie : « Toutes les fois qu’une question a pu être traitée directement entre le patron et l’ouvrier, l’entente a été généralement facile. Il n’en a pas été de même quand sont intervenus des tiers n’ayant d’autre but que de produire leur personnalité, de se créer par leur intervention des titres à un mandat politique, et de se faire ainsi un marchepied pour leur ambition» (14 janvier 1901).

1924 – En janvier, le président du consortium textile de Roubaix-Tourcoing, Eugène Mathon, dépose auprès du pape Pie XI une plainte contre les syndicats chrétiens du Nord qui sera élargie quelques semaines plus tard à la confédération chrétienne toute entière ! Les maîtres du textile accusent la CFTC d’avoir eu l’audace de réclamer les allocations familiales !

1925 – Au congrès de Paris, la CGT revendique les vacances ouvrières « pour la santé physique et morale des travailleurs de toutes les professions ». Les patrons ne l’entendent pas ainsi. Les Chambres de commerce, suivant celle de Douai (1930), considèrent que « les conditions de l’ouvrier dans l’industrie sont actuellement parfaitement salubres et ne nécessitent aucunement la période de détente nerveuse appelée congé, qui est nécessaire aux cadres et aux employés et demandent que la proposition de loi soit rejetée par le Parlement ». 1 Nous remercions Pierre Largesse pour son aimable collaboration.

1940 – Les conquêtes sociales du Front populaire sont une triste période pour le patronat. Mais, celui-ci tient rapidement sa revanche. Vichy est une divine surprise ! Philippe Pétain affirme qu’avec le Front populaire « l’esprit de jouissance l’a emporté sur l’esprit de sacrifice. On a revendiqué plus qu’on a servi. On a voulu épargner l’effort ».

1967 – Le CNPF a inspiré les ordonnances de 1967 sur la Sécurité sociale. Elles comblent ses attentes en proposant un réaménagement de ses structures et une modification de son financement. Depuis son offensive à l’encontre de la Sécu ne cesse de s’amplifier. En 1977, elle est qualifiée « de machine anonyme, irresponsable et sacrée. »

1982 – Les années 1980 seront pour le patronat celles du combat en faveur de la flexibilité. En 1982, toujours au meeting de Villepinte, une violente charge est engagée contre la réglementation du temps partiel et contre les seuils sociaux. En matière d’organisation du travail, il préconise le « libre-choix » pour le travail à temps partiel ou non durant le week-end, la nuit… . Il propose de remplacer la notion « de travail à temps plein » par celle du « travail rémunéré ».

1999 – Le 16 décembre 1999, l’Assemblée nationale adopte le second projet de loi sur les 35 heures. Celui-ci étend cette durée légale hebdomadaire à toutes les entreprises de plus de vingt salariés. Le Medef est vent debout contre cette réforme. Un meeting réunissant 25 000 patrons est organisé à Paris. Devant son public, Ernest-Antoine Seillière assène « la loi est ringarde, elle est partisane, elle est archaïque, elle est antiéconomique et elle sera véritablement antisociale. »

2007 – Dans un article publié dans la revue Challengetitré « Adieu 1945, rattachons notre pays au monde ! » Denis Kessler, président directeur général du groupe d’assurance Scor, donne une cohérence idéologique aux réformes disparates mise en œuvre par le gouvernement Fillon, il s’agit aujourd’hui « de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

2011 – Laurence Parisot, présidente du Medef, ose des comparaisons bien abusives :
« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? ».

Pour citer cet article : Jérôme Beauvisage, « L’hostilité patronale au droit du travail », Eclairages, IHS CGT, 11 avril 2016.

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