Mais en fait, les archives, c’est quoi exactement ?
Depuis la Révolution française, les archives sont encadrées légalement par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794). Mais ce n’est que sous la Ve République que les archives sont définies pour la première fois dans la loi du 3 janvier 1979 dès son article 1.
En 2008, grand bouleversement dans le monde des archives, une nouvelle loi est promulguée (loi du 8 juillet 2008) dans le livre II du Code du patrimoine. La définition reste inchangée. En 2016, celle-ci est complétée par l’introduction du terme de « données » afin de prendre en compte les archives numériques natives.
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DEFINITION
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